Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.questcorner.fr, exploité par la société KALSHOP (SAS – SIRET 939 876 660 00019).

1. Identification de l’entreprise

Société : KALSHOP (SAS)
Nom commercial : Quest Corner
Siège social : 24 Rue de Fublaines, 77470 Trilport, France
SIRET : 939 876 660 00019
Email contact : contact@questcorner.fr
Email SAV : sav@questcorner.fr

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences de couleurs, de rendu ou de conditionnement selon les produits, les éditions ou les écrans utilisés.

Quest Corner s’efforce de maintenir à jour les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités et aux stocks. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins exceptionnellement survenir.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement. Une confirmation est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Quest Corner se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, erreur manifeste de prix, problème de paiement, suspicion de fraude, comportement abusif ou non-respect des présentes CGV.

3.1 Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité ou leur réception effective par Quest Corner.

La date ou période de disponibilité indiquée sur la fiche produit est fournie à titre estimatif et peut évoluer en fonction notamment du fabricant, du fournisseur, du distributeur, du transport international ou de tout événement indépendant de la volonté de Quest Corner.

En passant une commande contenant un produit en précommande, le client reconnaît commander un produit dont la livraison est différée.

Les précommandes sont fermes et ne peuvent faire l’objet d’une annulation commerciale à la demande du client après validation de la commande.

Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment lorsque ceux-ci ne peuvent légalement faire l’objet d’une renonciation.

Lorsqu’une commande comporte à la fois des produits disponibles immédiatement et des produits en précommande, Quest Corner pourra expédier l’ensemble de la commande lorsque tous les articles seront disponibles, sauf indication ou accord contraire.

3.2 Programme Quest+ et Tombola mensuelle

Quest+ est le programme communautaire et de fidélité de Quest Corner. Il peut notamment permettre aux clients de participer à des opérations promotionnelles et à une Tombola Quest+ organisée périodiquement.

Sauf conditions particulières indiquées pour une opération donnée, chaque tranche complète de 50 € de produits éligibles effectivement achetés permet d’obtenir une participation à la Tombola Quest+ en cours.

Le calcul des participations est effectué sur le montant des produits éligibles effectivement payé après application des éventuelles remises ou réductions. Les frais de livraison ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

À titre d’exemple : 50 € de produits éligibles = 1 participation ; 100 € = 2 participations ; 150 € = 3 participations ; 200 € = 4 participations.

Chaque participation peut être matérialisée par un numéro de ticket unique communiqué au participant par e-mail ou par tout autre moyen indiqué par Quest Corner.

Certaines opérations peuvent également permettre d’obtenir une participation bonus indépendamment du montant d’une commande.

À titre d’exemple, une première inscription à la newsletter Quest Corner peut donner droit, lorsque l’opération est proposée, à un ticket bonus unique pour la Tombola Quest+ du mois en cours.

Ce bonus ne peut être attribué qu’une seule fois à une même personne. Une désinscription puis une réinscription ultérieure à la newsletter ne permet pas d’obtenir un nouveau ticket bonus.

Les modalités précises de chaque Tombola, notamment sa durée, le ou les lots mis en jeu, leur valeur indicative, la date ou période du tirage, le nombre éventuel de gagnants et les éventuelles conditions particulières, sont précisées sur la page Quest+ et/ou dans le règlement applicable à l’opération.

La participation à une Tombola Quest+ implique l’acceptation du règlement applicable à l’opération concernée.

3.3 Annulation, remboursement et participations Quest+

Lorsqu’une commande ayant généré une ou plusieurs participations à une Tombola Quest+ est totalement annulée ou intégralement remboursée, les participations correspondantes peuvent être annulées.

En cas de remboursement partiel, d’annulation partielle ou de modification de la commande, le nombre de participations peut être recalculé en fonction du montant des produits éligibles finalement conservés et effectivement payés par le client.

Toute participation attribuée à la suite d’une erreur technique, d’un paiement annulé, d’une commande frauduleuse, d’une manipulation ou d’un contournement manifeste des règles peut également être invalidée.

L’annulation d’une participation Quest+ n’a pas pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.

3.4 Prévention des abus liés à Quest+

Afin de garantir l’équité des opérations Quest+, il est interdit de créer ou d’utiliser artificiellement plusieurs comptes, plusieurs identités ou plusieurs inscriptions dans le but de contourner les règles d’une opération ou d’obtenir plusieurs fois un avantage présenté comme unique.

Quest Corner se réserve le droit de procéder à des vérifications en présence d’anomalies ou d’indices sérieux de fraude.

Les participations ou avantages obtenus de manière frauduleuse, par manipulation, fausse identité, contournement des règles ou utilisation abusive du programme peuvent être invalidés.

Quest Corner peut également suspendre la participation à une opération ou prendre toute mesure proportionnée nécessaire à la protection de l’intégrité du programme Quest+.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment Shopify Payments, carte bancaire, Apple Pay ou PayPal.

Quest Corner se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix avant l’expédition d’une commande. Dans une telle situation, le client sera informé et pourra, selon les circonstances, confirmer la commande au prix correct ou obtenir son annulation et son remboursement.

4.1 Annulation volontaire et frais de remboursement

En dehors de l’exercice d’un droit légal de rétractation, d’une garantie légale ou d’une annulation imputable à Quest Corner, toute demande d’annulation volontaire d’une commande déjà validée reste soumise à l’acceptation préalable de Quest Corner.

Lorsque Quest Corner accepte exceptionnellement une telle annulation, les prestataires de paiement pouvant conserver tout ou partie des commissions prélevées lors de la transaction initiale, un montant équivalent à 5 % du total de la commande pourra être retenu afin de couvrir les frais techniques, administratifs et bancaires non récupérables.

Cette retenue ne s’applique pas lorsqu’elle serait incompatible avec un droit légal impératif du consommateur, notamment dans le cadre de l’exercice valable du droit de rétractation, d’une garantie légale ou d’une erreur imputable à Quest Corner.

Les commandes de produits en précommande ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation commerciale volontaire, sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur.

5. Livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors précommandes, opérations exceptionnelles, périodes de forte activité ou indication contraire affichée sur le site.

Les livraisons peuvent notamment être assurées par Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.

Les délais indiqués par les transporteurs sont donnés à titre estimatif.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’une date ou d’un délai convenu avec le client, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Pour les précommandes ou produits dont une date de disponibilité ultérieure est expressément annoncée avant la commande, la livraison intervient selon la période indiquée lors de l’achat, sous réserve d’éventuels retards indépendants de la volonté de Quest Corner.

5.1 Incidents de livraison

En cas de réception d’un colis endommagé, ouvert, reconditionné, présentant des traces d’altération ou dont le contenu semble incomplet, le client est invité à contacter Quest Corner dans les meilleurs délais à : sav@questcorner.fr.

Un signalement dans les 72 heures suivant la livraison est recommandé afin de faciliter la conservation des preuves et l’ouverture rapide d’une enquête auprès du transporteur. Ce délai est fourni à titre pratique et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Le client pourra être invité à transmettre notamment :

des photographies du colis tel qu’il a été reçu ;
des photographies de l’étiquette d’expédition ;
des photographies des éventuelles traces d’ouverture, de choc ou de rescotchage ;
des photographies du contenu ou de l’absence de contenu ;
toute information utile à l’identification et à l’instruction du dossier.

Le client est invité à conserver le colis, les emballages et l’ensemble du contenu reçu pendant toute la durée nécessaire à l’instruction du dossier.

Dans le cadre de l’instruction, une déclaration sur l’honneur ou tout document raisonnablement nécessaire à l’enquête pourra également être demandé.

Quest Corner pourra diligenter une enquête auprès du transporteur afin de déterminer les circonstances de l’incident. Cette enquête et ses conclusions constituent des éléments d’appréciation du dossier sans priver le consommateur des droits légaux dont il bénéficie.

Lorsque la perte ou l’absence de certains produits est établie, le remboursement ou le remplacement est effectué pour les produits effectivement concernés. En cas de perte partielle, le remboursement éventuel est effectué au prorata des produits concernés.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Quest Corner de sa décision de se rétracter, notamment par e-mail à : sav@questcorner.fr.

Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.

Sauf prise en charge expressément proposée par Quest Corner, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Quest Corner rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la législation applicable. Quest Corner peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

7. État des produits retournés et exceptions au droit de rétractation

Le client est responsable de la dépréciation d’un produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Les exceptions légales au droit de rétractation prévues notamment par l’article L221-28 du Code de la consommation s’appliquent lorsqu’elles sont réunies.

Cela peut notamment concerner, selon leur nature et les circonstances :

les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les biens relevant d’une exception légale spécifique prévue par le Code de la consommation ;
les produits dont l’état retourné entraîne une dépréciation en raison de manipulations excédant celles nécessaires à leur examen.

L’ouverture d’un emballage ou d’un scellage peut notamment être prise en compte dans l’évaluation d’une éventuelle dépréciation du produit lorsque celle-ci affecte sa valeur ou son caractère neuf et collector, sans préjudice des dispositions légales applicables.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter : sav@questcorner.fr.

9. Service client

Toute demande ou réclamation peut être adressée à : sav@questcorner.fr.

10. Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Quest Corner afin de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

11. Responsabilité

Quest Corner ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, inappropriée ou non conforme du produit acheté.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, du service client et des opérations Quest+ sont traitées conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.

Les données nécessaires à l’organisation des Tombolas Quest+ peuvent notamment être utilisées afin de gérer les participations, identifier les tickets attribués, effectuer le tirage, contacter le ou les gagnants et prévenir les utilisations frauduleuses du dispositif.

Le client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@questcorner.fr.